STATUTS

Article 1 - Dénomination et siège

Sous la dénomination "Association de soutien au théâtre et jardin d'enfants RIKIKO" est constituée corporativement une association à but non lucratif régie par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.

L'association a son siège à Lavigny. Elle est indépendante de tout mouvement politique ou confessionnel.

Article 2 - Buts

- Assurer la pérennité financière du jardin d'enfants et théâtre RIKIKO.

- Assurer son intégration dans d'éventuelles structures d'accueil de la petite enfance de la région.

Article 3 - Organes de l'association

- L'assemblée générale
- Le comité
- Les vérificateurs des comptes

Article 4 - Membres

Sont membres de l'association les personnes physiques ou morales qui s'intéressent à ses activités et font acte d'adhésion. Le Comité peut refuser une admission sans avoir à en indiquer les motifs.

Tous les membres ont un droit de vote égal. La qualité de membre disparaît par la démission, l'exclusion ou le décès.

La démission doit être annoncée au comité par écrit au moins six mois avant la fin de l'année civile en cours. La cotisation de l'année courante est exigible quelle que soit la date à laquelle la démission parvient au comité.

L'exclusion peut être décidée par le comité à l'encontre du membre qui ne s'acquitte plus durant deux ans de ses obligations financières envers l'association ou qui lui porte préjudice de quelconque manière. L'intéressé peut recourir contre cette décision devant l'assemblée générale. Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit à l'avoir social.

Article 5 - Ressources

Les ressources de l'association sont:
- les cotisations des membres
- les subventions communales, cantonales, etc.
- les participations des entreprises
- les dons et legs
- les produits de ventes, collectes, repas de soutien, etc.

Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale, il peut être différent pour les personnes physiques et morales. Les cotisations sont dues en début d'année, au plus tard au 31 mars.

Les cotisations annuelles se montent actuellement à CHF 40.-- pour les personnes physique et à CHF 100.-- pour les entreprises et autres personnes morales.

Article 6 - Assemblée générale

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par année sur convocation du comité. Elle est présidée par le/la président/e ou un membre du comité. Elle est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents. Chaque membre a droit à une voix.

La convocation comprenant l'ordre du jour est adressée au minimum 10 jours avant la date fixée. L'assemblée générale peut être convoquée en séance extraordinaire à la demande du comité ou d'un cinquième des membres.

L'assemblée générale ne peut prendre aucune décision sur des objets qui n'ont pas figuré à l'ordre du jour mentionné dans la convocation.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents, à l'exception de la modification des statuts et la dissolution de l'association où une majorité qualifiée de 2/3 est requise.

L'assemblée générale a les compétences suivantes:
- l'élection des membres du comité
- l'élection des vérificateurs des comptes
- l'approbation du rapport annuel du comité
- l'approbation du rapport annuel des vérificateurs des comptes
- l'approbation des comptes annuels
- la modification des statuts
- la fixation du montant de la cotisation
- la dissolution de l'association

Article 7 - Comité

Le comité se compose de 4 à 7 membres élus pour une durée de trois ans par l'assemblée générale. Il s'organise librement en désignant au moins son/sa président/e, son/sa secrétaire, son/sa caissier/ère.

Deux membres du RIKIKO, la responsable et une éducatrice participent également aux séances du comité avec voix consultative, ceci dans le but d'assurer la cohérence avec le projet pédagogique.

Le comité se réunit sur convocation de son/sa président/e ou de deux de ses membres, chaque fois que les nécessités le commandent.

Le comité ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents; en cas d'égalité, la voix du/de la président/e est prépondérante.

Le comité a les attributions suivantes:
- représenter le jardin d'enfants théâtre RIKIKO dans les demandes de subventions, soutien et autre sponsoring
- représenter l'association vis-à-vis des tiers
- assurer la gestion des affaires courantes, prendre toute initiative et décision nécessaire à la réalisation des buts de l'association
- convoquer les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires
- l'admission, la démission et l'exclusion éventuelle des membres
- généralement, exécuter ou faire exécuter toute action qui n'est pas expressément attribuée à la compétence de l'assemblée générale

Article 8 - Représentation

L'association est valablement engagée vis-à-vis des tiers par la signature collective à deux du/de la président/e, secrétaire, caissier/ère.

Article 9 - Relations de l'association avec le théâtre et jardin d'enfants RIKIKO (ci-dessous RIKIKO)

L'intégralité des fonds récoltés par l'association sont reversés au RIKIKO, après déduction des frais directs de fonctionnement.

Les fonds récoltés par l'association pourront être utilisés librement par le RIKIKO dans le cadre des activités du jardin d'enfants et du théâtre; le RIKIKO présentera un décompte de leur utilisation.

Les décisions prises par l'association quant au mode de sponsoring et de financement en général peuvent faire l'objet d'un refus de la part du RIKIKO si celui-ci estime que son éthique n'est pas respectée.

Article 10 - Dissolution - cessation d'activité

En cas de dissolution de l'association, ses biens seront attribués au théâtre et jardin d'enfants RIKIKO.

Au cas où le théâtre et jardin d'enfants RIKIKO cesse ses activités, l'association sera dissoute et ses biens éventuels attribués à une organisation analogue.

Article 11 - Adoption des statuts

Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale constitutive du 17 janvier 2002.